Maison Garonne
MAIRIE DE CAZERES 31 220
MAISON GARONNE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure adaptée – Lot Infructueux – Passation de Marchés Négociés pour les Lots N° 8 Menuiserie intérieure
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de CAZERES – Hôtel de Ville – 31 220 CAZERES
Monsieur le Maire
TEL : 05.61.98.46.00 – Fax : 05.61.98.46.12
Courriel: contact@mairie-cazeres.fr ou valerierieu@mairie-cazeres.fr Site : www.mairie-cazeres.fr ou www.ladepeche-marchespublics.fr
Objet du marché : REHABILITATION DE L’ANCIEN HANGAR A BATEAUX EN « MAISON GARONNE »
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution : Quai Notre Dame à CAZERES
L’avis implique un marché public.
Code CPV : 45212000-6
Caractéristiques principales :
Le présent marché à pour objet la construction de la Maison Garonne à l’emplacement de l’ancien hangar à bateaux
Bâtiment sur pilotis de 2 niveaux contenant salle polyvalente et salle d’exposition à l’étage
Construction en bois
Surface totale : 700m2 environ
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai global : 10 mois pour les travaux TCE à compter de la notification du marché
Démarrage des travaux : Février 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par crédit ouvert au budget de la Commune . Règlement par virement (Paiement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique) – Délai de paiement : 30 jours –
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service. La durée des travaux comprend la période de préparation et la période de réception.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures spécifiés dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix des prestations : Pondération 40 %
– valeur technique : Pondération 60 % selon les critères détaillés dans le règlement de la consultation
Type de procédure : Marché négocié suite lot infructueux
Date limite de réception des offres : 15 janvier 2018 à 10 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 135.013.2017
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18.12.2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
SCP Architectes BRANGER & ROMEU – Mr BRANGER – Tél : 05.61.53.25.15 – Courriel : archi.brangeromeu@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de CAZERES Contact : RIEU Valérie – valerierieu@mairie-cazeres.fr Téléphone : 05.61.98.46.00 Fax : 05.61.98.46.12
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est disponible sous forme dématérialisée sur le site : www.mairie-cazeres.fr ou www.ladepeche-marchespublics.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Référé contractuel : articles R551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Décomposition du lot :
LOT N° 8 MENUISERIE INTERIEURE
Le Maire,
Documents à télécharger :
CCTP DCE 3 LOT 8 Menuiserie bois CB EB
CDPGF DCE 3_Lot 08 Menuiseries INT
PGC CAZERES MAISON GARONNE 170929
