liste des pièces
Tous les documents présentés doivent être des originaux
Pièces à fournir pour les cas particuliers
- Ajout du nom d’époux (se) ou [nom d’usage] : Vous devez également fournir votre acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage OU la copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.
- En cas de divorce : vous devez également fournir votre jugement de divorce autorisant l’usage du nom d’époux (se) ou l’autorisation récente de votre ex conjoint avec une photocopie de sa pièce d’identité
- En cas de veuvage : vous devez également fournir l’acte de décès de votre conjoint.
- Demande pour un enfant mineur de parents divorcés ou séparés et en cas de garde alternée ou exclusive : vous devez également fournir votre jugement de divorce ou de séparation complet et définitif, les justificatifs de domicile des deux parents et leur pièce d’identité.
- Ajout du nom de l’autre parent pour les mineurs : vous devez également fournir l’autorisation des deux parents et la photocopie de leur pièce d’identité.
- En cas de tutelle ou de curatelle : vous devez également fournir la décision de justice complète et définitive instaurant la tutelle ou la curatelle
En cas de vol ou de perte de la pièce demandée
Vous devez fournir un autre titre d’identité sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. A défaut, vous fournirez :
- Un extrait de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois,
- Un document avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport, permis de chasse, carte d’étudiant…),
- Un avis d’imposition ou de non-imposition.
