• Transports gratuits pour les personnes sans ressources cliquez sur le lien
• Transports gratuits pour les personnes de plus de 65 ans (train et bus) cliquez sur le lien

• L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire donne des droits

qui ?      garçons et filles de nationalité française

où ?       à la Mairie de ton domicile

quand ?    dès 16 ans

avec quoi ?      pièce d’identité – livret de famille – justificatif de domicile

Une attestation de recensement sera délivrée. Elle est obligatoire pour :

– établir un dossier de candidature à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP…)

– pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

– pour l’inscription d’office sur les listes électorales

On appelle « Mutation » tout changement de propriétaire ou du gérant d’un débit de boisson à la même adresse.

On appelle « Transfert » tout changement de lieux d’un débit de boisson d’une commune à une autre.

On appelle « Translation » tout changement de lieux d’un débit de boisson sur la même commune.

Toutes demandes doivent être effectuées obligatoirement 15 jours à l’avance.

Cerfa à retirer en Mairie pour les associations

Pour les demandes de licences :

Cerfa n° 11542*03

Pièces à fournir : Tout dossier incomplet sera refusé

1° La déclaration de la licence du débit de boisson dûment remplie.

2° Kbis ou Bail Commercial ou Statuts de la Société.

3° Permis d’exploitation sauf pour la licence à emporter.

4°Photocopie recto verso de la pièce d’identité du demandeur (propriétaire du Permis d’exploitation)

5° Demande écrite de l’intéressé adressée à Mr Le Maire :

Son nom, prénom, lieu de naissance, profession et domicile ;

A quel titre la société doit gérer le débit (nom, prénom, profession et domicile du propriétaire) s’il y a lieu ;

Le nom de l’établissement ainsi que le lieu d’exploitation de la licence ;

La catégorie de la licence souhaitée ;

La date d’ouverture du commerce ;

6° Les horaires d’exploitation de la licence (pour les licences à emporter) ;

Photocopie de la dernière licence enregistrée

Pour un transfert : accord du Préfet

Groupe Boissons Licences

1er Groupe « Boissons sans alcool »

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne

Comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool

Supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

2ème Groupe « N’existe plus, boissons rattachées au 3ème groupe »

3ème Groupe « Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels »

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

II, III, IV

4ème Groupe  Rhums, tafias, alcools de vins, cidres, poirés ou fruits sans addition d’essence,

Liqueurs édulcorées de sucre ou glucose ou miel. IV

5ème Groupe  Toutes les autres boissons non interdites qui ne rentrent dans aucun des groupes

Précédents. IV

Le délai du récépissé de la licence de boissons est de 8 jours

Réception des dossiers et mise en relation avec l’adjoint chargé du logement

Cerfa n° 14069*02
Avis d’imposition en cours
Livret de famille
3 derniers bulletins de paie
3 dernières quittances de loyer
Attestation CAF
RIB

ORGANISMES HLM DE LA HAUTE-GARONNE

OPH DE TOULOUSE
27 rue Roquelaine 31069 TOULOUSE CEDEX 7
2 Bis rue Alsace Lorraine
 : 05.61.99.72.72  : 05.61.99.12.88

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 31
75 rue Saint Jean 31131 BALMA
 : 05.62.73.56.00  : 05.61.63.68.57
siege@opdhlmg31.fr

SOCIETE ANONYME D’HLM DES CHALETS
Siège social :
29 Boulevard Gabriel Kœnigs
2 Place Agapito Nadal BP 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3
 : 05.62.13.25.25  : 05.62.13.25.99
Agence Rive Droite : 6 rue de Périole (Métro Marengo)
 : 05.67.68.00.40  : 05.62.13.25.95
Agence Rive Gauche : 14 rue Michel Labrousse (Métro Basso Cambo)
 : 05.67.68.00.52  : 05.62.13.25.93
sadeschalets@groupedeschalets.com

LA CITE JARDINS
18 rue de Guyenne BP 90041 31702 BLAGNAC CEDEX
 : 05.61.71.79.19  : 05.61.71.91.96
contact@hlm-citejardins.fr

SOCIETE ANONYME COLOMIERS HABITAT
8 allée de Lauragais BP 131 31772 COLOMIERS CEDEX
 : 05.61.30.62.62  : 05.61.30.62.99
info@colomiers-habitat.fr http://www.colomiers-habitat.fr

NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
2 Place de la légion d’Honneur BP 35865 31506 TOULOUSE CEDEX 5
 : 05.34.25.20.00  : 05.61.61.00.55
http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr

PATRIMOINE – SALANGUEDOCIENNE
5 place Pergola & 20 rue de Metz 31077 TOULOUSE CEDEX 4
 : 05.61.36.26.00  : 05.61.36.26.56
contact-internet@sa-patrimoine.com http://www.sa-patrimoine.com

PROMOLOGIS
2 Rue du Docteur Sanières BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6

Envoyez votre demande par courrier postal : Mairie de CAZERES  Place de l’Hôtel de Ville 31220 CAZERES

ou par mail contact@mairie-cazeres.fr

RECONNAISSANCE

DECLARATION DE NAISSANCE

LE CHOIX DE NOM

LIVRET DE FAMILLE

BAPTEME CIVIL

MARIAGE

DECLARATION DE DECES

CERTIFICAT D’HEREDITE

DELIVRANCE ACTES D’ETAT CIVIL

CHANGEMENT DE PRENOM

PACS cerfa_15725-02

PACS cerfa_15726-02

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

• LISTE DES PIECES ATTESTATION D’ACCUEIL
• ENGAGEMENT ATTESTATION D’ACCUEIL
• QUESTIONNAIRE

Procédure demande en ligne

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Inscription restaurant scolaire

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ? toutes les infos cliquez sur le lien :

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs consultez l’arrêté

AUTORISATIONS D’URBANISME

planning des permanences autorisations urbanisme

NOUVEAUX CERFA A TELECHARGER Cliquez sur le lien :

– déclaration d’achèvement de travaux

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés au moyen du formulaire à télécharger ici : cerfa n°13408*02.

– demande d’occupation du domaine public 

REGLEMENT

CARTE

DOCUMENTS

Mise à jour D.P.U.

Modif N° 1 PLU

Modif N° 2 PLU

Schéma d’assainissement :

Avis et publicite

Délibération du 2019-06-22

publicite

conclusions et rapport 1ère partie

conclusions et rapport 2ème partie

conclusions et rapport 3ème partie

dossier enquête 1ère partie

dossier enquête 2ème partie

Le service en ligne proposé par le Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et
commander les plans qui vous intéressent. Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances

Capture d’écran de la page d’accueil du Ministère

• la Communauté de Communes est compétente pour délivrer toute permission de voirie donnant lieu à emprise : pose de canalisations, implantation de palissades de chantier fixées au sol, réseaux souterrains, réalisation de passages « bateaux » sur trottoirs, travaux d’entretien routier, …

• lesCommunes restent compétentes pour délivrer toutes demandes de permis de stationnement (qui relèvent du principe de la police du Maire) : terrasses de cafés, échafaudages, organisation de vide grenier, dépôt de matériel, stationnement de véhicules…

En définitive, il conviendra de retenir que c’est la notion d’emprise qui fixera l’autorité compétente.

Pour toute demande d’autorisation de voirie relevant de la compétence du Président de la Communauté de Communes vous pouvez téléchargez l’imprimé ici  et le déposer à la Mairie de CAZERES

Jessica VALLE, chargée de l’instruction des autorisations de voirie relevant de la compétence de la Communauté de Communes, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez la contacter à la Communauté de Communes Coeur de Garonne  en composant le  05.61.97.93.92 ou en lui écrivant à l’adresse suivante : j.valle@cc-coeurdegaronne.fr

ELECTIONS :

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

 OUI, car il peut y avoir un changement de bureau de Vote

vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA correspondant   ICI

ou vous inscrire en ligne sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Etes-vous bien inscrit sur les listes électorales ? cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pièces demandées : photocopies d’une pièce d’identité + justificatif de domicile ou de résidence

Pour les cas particuliers, s’adresser au service concerné.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :

* Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

* Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

* Les dimanches et Jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

La palette des teintes et des matériaux du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne: Guides-des-materiaux-et-des-teintes/Midi-toulousain

Plaquette d’information