• Transports gratuits pour les personnes sans ressources cliquez sur le lien
• Transports gratuits pour les personnes de plus de 65 ans (train et bus) cliquez sur le lien

• L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire donne des droits

qui ?      garçons et filles de nationalité française

où ?       à la Mairie de ton domicile

quand ?    dès 16 ans

avec quoi ?      pièce d’identité – livret de famille – justificatif de domicile

Une attestation de recensement sera délivrée. Elle est obligatoire pour :

– établir un dossier de candidature à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP…)

– pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

– pour l’inscription d’office sur les listes électorales

On appelle « Mutation » tout changement de propriétaire ou du gérant d’un débit de boisson à la même adresse.

On appelle « Transfert » tout changement de lieux d’un débit de boisson d’une commune à une autre.

On appelle « Translation » tout changement de lieux d’un débit de boisson sur la même commune.

Toutes demandes doivent être effectuées obligatoirement 15 jours à l’avance.

Cerfa à retirer en Mairie pour les associations

Pour les demandes de licences :

Cerfa n° 11542*03

Pièces à fournir : Tout dossier incomplet sera refusé

1° La déclaration de la licence du débit de boisson dûment remplie.

2° Kbis ou Bail Commercial ou Statuts de la Société.

3° Permis d’exploitation sauf pour la licence à emporter.

4°Photocopie recto verso de la pièce d’identité du demandeur (propriétaire du Permis d’exploitation)

5° Demande écrite de l’intéressé adressée à Mr Le Maire :

Son nom, prénom, lieu de naissance, profession et domicile ;

A quel titre la société doit gérer le débit (nom, prénom, profession et domicile du propriétaire) s’il y a lieu ;

Le nom de l’établissement ainsi que le lieu d’exploitation de la licence ;

La catégorie de la licence souhaitée ;

La date d’ouverture du commerce ;

6° Les horaires d’exploitation de la licence (pour les licences à emporter) ;

Photocopie de la dernière licence enregistrée

Pour un transfert : accord du Préfet

Groupe Boissons Licences

1er Groupe « Boissons sans alcool »

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne

Comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool

Supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

2ème Groupe « N’existe plus, boissons rattachées au 3ème groupe »

3ème Groupe « Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels »

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

II, III, IV

4ème Groupe  Rhums, tafias, alcools de vins, cidres, poirés ou fruits sans addition d’essence,

Liqueurs édulcorées de sucre ou glucose ou miel. IV

5ème Groupe  Toutes les autres boissons non interdites qui ne rentrent dans aucun des groupes

Précédents. IV

Le délai du récépissé de la licence de boissons est de 8 jours

Réception des dossiers et mise en relation avec l’adjoint chargé du logement

Cerfa n° 14069*02
Avis d’imposition en cours
Livret de famille
3 derniers bulletins de paie
3 dernières quittances de loyer
Attestation CAF
RIB

ORGANISMES HLM DE LA HAUTE-GARONNE

OPH DE TOULOUSE
27 rue Roquelaine 31069 TOULOUSE CEDEX 7
2 Bis rue Alsace Lorraine
 : 05.61.99.72.72  : 05.61.99.12.88

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 31
75 rue Saint Jean 31131 BALMA
 : 05.62.73.56.00  : 05.61.63.68.57
siege@opdhlmg31.fr

SOCIETE ANONYME D’HLM DES CHALETS
Siège social :
29 Boulevard Gabriel Kœnigs
2 Place Agapito Nadal BP 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3
 : 05.62.13.25.25  : 05.62.13.25.99
Agence Rive Droite : 6 rue de Périole (Métro Marengo)
 : 05.67.68.00.40  : 05.62.13.25.95
Agence Rive Gauche : 14 rue Michel Labrousse (Métro Basso Cambo)
 : 05.67.68.00.52  : 05.62.13.25.93
sadeschalets@groupedeschalets.com

LA CITE JARDINS
18 rue de Guyenne BP 90041 31702 BLAGNAC CEDEX
 : 05.61.71.79.19  : 05.61.71.91.96
contact@hlm-citejardins.fr

SOCIETE ANONYME COLOMIERS HABITAT
8 allée de Lauragais BP 131 31772 COLOMIERS CEDEX
 : 05.61.30.62.62  : 05.61.30.62.99
info@colomiers-habitat.fr http://www.colomiers-habitat.fr

NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
2 Place de la légion d’Honneur BP 35865 31506 TOULOUSE CEDEX 5
 : 05.34.25.20.00  : 05.61.61.00.55
http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr

PATRIMOINE – SALANGUEDOCIENNE
5 place Pergola & 20 rue de Metz 31077 TOULOUSE CEDEX 4
 : 05.61.36.26.00  : 05.61.36.26.56
contact-internet@sa-patrimoine.com http://www.sa-patrimoine.com

PROMOLOGIS
2 Rue du Docteur Sanières BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6

Envoyez votre demande par courrier postal : Mairie de CAZERES  Place de l’Hôtel de Ville 31220 CAZERES

ou par mail contact@mairie-cazeres.fr

RECONNAISSANCE

DECLARATION DE NAISSANCE

LE CHOIX DE NOM

LIVRET DE FAMILLE

BAPTEME CIVIL

MARIAGE

DECLARATION DE DECES

CERTIFICAT D’HEREDITE

DELIVRANCE ACTES D’ETAT CIVIL

CHANGEMENT DE PRENOM

PACS cerfa_15725-02

PACS cerfa_15726-02

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

• LISTE DES PIECES ATTESTATION D’ACCUEIL
• ENGAGEMENT ATTESTATION D’ACCUEIL
• QUESTIONNAIRE

Procédure demande en ligne

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Inscription restaurant scolaire

1. Surveillance de la voie publique de jour comme de nuit (arrête consommation alcool)

2. Surveillance des écoles et du collège

3. Nuisances sonores :

4. Hygiène

5. Dépôt sauvage

6. Débroussaillage/élagage

7. Contrôle urbanisme : conformité,

8. Déclaration de chiens dangereux  cliquez ICI   Formulaire de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé cliquez ICI

9. Marché cliquez ICI

10. Manifestation (Pentecôte)/cirque/forains

11. Cérémonie

12. Vidéo protection

13. Gens du voyage

14. Illôtage et patrouille portée

15. Débit de boisson (horaires ouverture/fermeture) – Arrêté du 15.10.2018

ZONE BLEUE (arrete zone bleue)

Le montant des contraventions pour dépassement de la durée de stationnement en zone bleue ou pour défaut de disque est fixé par l’État. Depuis le 1e r janvier 2018, en application de l’article 10 du décret n° 2015-808, cette amende est passée de 17 € à 35 € (il s’agit dorénavant d’une contravention de deuxième classe). Les infractions pour les stationnements très gênants, notamment sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite, relèvent quant à elles d’une contravention de quatrième classe dont le montant forfaitaire est de 135 €

Fourrière automobile

Stationnement et stationnement camping-cars (arreté)

Infractions au Code de la route

Sécurité routière (plaquette info)

2. Gestion du Cimetière

3. Titres des Concessions (pour les tarifs : se renseigner auprès de la Police Municipale en page d’accueil rubrique vie quotidienne – cimetière)

4. Inhumations et exhumations

5. vacations funéraires  (tarifs)

1. gestion des objets trouvés (voir l’arrêté)

2. prévention routière (consulter le Projet pédagogique prévention routière GSM à CM2)

3. Fourrière animale (animaux errants ou en divagation) toutes les infos ICI

4. Opération “tranquilité vacances” + tranquillité séniors